CONDITIONS GÉNÉRALES Color By Me France

Ce site web est exploité par Color By Me. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales » et « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui naviguent, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné l’autorisation de permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne pouvez pas enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

1.3 Il vous est interdit de transmettre ou de diffuser des virus informatiques, des vers ou tout autre code destructeur.

1.4 Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

Nom de l’entreprise : Colorbyme.fr
Numéro d’entreprise : 1010.922.023
Nom commercial : Lino Van kuyk
Numéro de TVA : BE 1010.922.023
Adresse e-mail du service clientèle : Contact@colorbyme.fr
Adresse de l’entreprise : Gebroeders Van Raemdoncklaan 1, 2650 Edegem, België

SECTION 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis de manière non chiffrée et peut inclure :
(a) des transmissions via différents réseaux ; et
(b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

3.3 Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas correctes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions, sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation d’actualiser les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont uniquement soumis au retour ou à l’échange conformément à notre Politique de retour.

6.2 Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparissant en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, toute région géographique ou toute juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être passées par des distributeurs, revendeurs ou grossistes.

7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 8 – PRIX

8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site web s’entendent hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes ou prélèvements locaux applicables dans le pays de destination. Étant donné que l’entrepreneur ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir la Section 12), le client est entièrement responsable de l’ensemble de ces frais d’importation.

8.2 Nonobstant ce qui précède, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services à des prix variables qui dépendent de fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence. Cette dépendance vis-à-vis des fluctuations du marché et le fait que les prix indiqués peuvent être indicatifs seront clairement mentionnés dans l’offre.

8.3 Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

8.4 Les augmentations de prix qui interviennent après 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur y a consenti, et
a. si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l’augmentation de prix prend effet.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni aucune supervision, ni aucune intervention.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

9.3 Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

9.4 Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise en place de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

SECTION 10 – LIENS DE TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

10.2 Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu ou site web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction réalisée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ce tiers.

SECTION 11 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

11.1 Si, à notre demande, vous faites certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans tout média, les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus :
a. de garder les Commentaires confidentiels ;
b. de verser une compensation pour les Commentaires ; ou
c. de répondre à tout Commentaire.

11.2 Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales.

11.3 Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous faites et de leur exactitude.

11.4 Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA

12.1 Environnement d’expédition : Le client reconnaît que tous les biens commandés via ce site web sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les biens n’entrent pas dans le circuit commercial du RU ou de l’UE par l’intermédiaire de l’entrepreneur.

12.2 Lieu de livraison et exclusion de la TVA : Conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (y compris les articles 32-33 de la Directive 2006/112/CE de l’UE et des dispositions nationales comparables, telles que l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968), le lieu de livraison, aux fins de la TVA, est réputé être le pays où le transport commence (c’est-à-dire en dehors de l’UE/RU). Par conséquent, aucune TVA n’est facturée par l’entrepreneur sur la vente de ces biens. Les prix indiqués sont donc hors TVA et droits d’importation.

12.3 Client en tant qu’importateur des biens : Le client agit en tant qu’importateur des biens dans le pays de livraison et est entièrement responsable du respect de toutes les formalités d’importation.

12.4 Responsabilité du client pour les frais d’importation : Le client reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d’importation applicables à l’arrivée des biens dans le pays de destination. Cela comprend, sans s’y limiter :
a) la TVA à l’importation au taux en vigueur dans le pays de destination ;
b) les droits de douane, taxes ou prélèvements ;
c) les frais de dédouanement, frais de courtage ou suppléments administratifs imposés par les autorités douanières ou le service postal/de messagerie.

Ces frais sont généralement perçus auprès du client par le service postal ou de messagerie assurant la livraison, avant ou au moment de la remise des biens. L’entrepreneur n’est pas impliqué dans la détermination ni dans la perception de ces frais d’importation.

12.5 Absence de responsabilité pour les frais d’importation ou les retards : L’entrepreneur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la TVA à l’importation, des droits, taxes ni des retards, saisies ou non-livraisons résultant du non-respect par le client des obligations en matière d’importation. En passant une commande, le client accepte ces conditions et dégage l’entrepreneur de toute réclamation ou de tout coût y afférents.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

13.3 Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES

14.1 En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a. à des fins illégales ;
b. pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ;
c. pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, nationales, régionales ou locales ;
d. pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
e. pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
f. pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
g. pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé et qui affecte ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
h. pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
i. pour spammer, phisher, pharming, usurper une identité, explorer, analyser ou extraire (scraper) des données ;
j. à des fins obscènes ou immorales ; ou
k. pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le Service pour une durée indéterminée ou de l’annuler à tout moment, sans préavis.

15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande suffisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

15.4 En aucun cas nous, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourrons être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été averti de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours après réception. Le client supporte tous les frais liés au renvoi du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.

16.2 Color By Me n’est pas responsable ni redevable de quelque frais que ce soit liés au renvoi du produit. Le client accepte de dégager Color By Me de toute dépense ou responsabilité en lien avec la procédure de retour.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Colorbyme.fr ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins.

19.2 Les présentes Conditions Générales restent en vigueur, sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

19.3 Si, selon notre jugement exclusif, vous ne respectez pas une quelconque disposition ou condition des présentes Conditions Générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; en outre, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

20.1 Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20.2 Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales).

20.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice. Cela signifie que, s’il existe des parties peu claires dans ces Conditions, celles-ci ne doivent pas être interprétées à notre détriment, mais d’une manière raisonnable et conforme aux intérêts de l’entreprise.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit belge.

ARTICLE 22 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR LES CONDITIONS DE LA PARTIE ADVERSE

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes les conditions de la partie adverse, y compris celles figurant dans des commandes, factures ou autres documents de la partie adverse. Les conditions de la partie adverse qui sont contraires ou dérogatoires aux présentes Conditions Générales sont expressément rejetées, sauf accord écrit contraire de notre part.

ARTICLE 23 – PRIMAUTÉ DU CONTRAT

En cas de contradictions ou d’incohérences entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les dispositions d’un accord spécifique conclu entre le client et l’entrepreneur, les dispositions de cet accord spécifique prévaudront. Les dispositions contradictoires des Conditions Générales seront alors réputées inapplicables.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

24.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des changements ont été apportés.

24.3 Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications.